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 Geneviève de Fontenay VS Endemol : ce n'est pas fini...

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yuna
Animatrice Sadiik
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MessageSujet: Geneviève de Fontenay VS Endemol : ce n'est pas fini...   Sam 10 Juil - 16:33

Vendredi, en fin de journée, la Cour d'Appel de Paris, chargée de trancher en deuxième instance l'affaire opposant Endemol à Geneviève de Fontenay a tranché... et a penché sur une décision qui remet tout en question.

En effet, la Cour a estimé que dans le contrat de Geneviève, signé par le passé avec Endemol, la clause de non-concurrence était illicite !

Un retournement de situation qui donnerait ainsi à la Dame au Chapeau de droit de réaliser, en toute légalité, son propre concours de Miss France.

Dans un communiqué, l'avocat de Geneviève a ainsi déclaré : "Geneviève de Fontenay pourra donc, en l'état de cette décision, s'intéresser à la mise en place d'un concours éventuellement concurrent de celui de Miss France".

Mais Endemol n'a pas dit son dernier mot et a publié dans un communiqué : "Contrairement au Tribunal de commerce de Paris, la Cour d'appel a considéré que la clause de non concurrence était illicite. Pour autant, cette clause, liée à la cession de la société Miss France, demeure applicable à ce jour (...) Jusqu'à présent, les procédures diligentées étaient des procédures d'urgence. Les sociétés Miss France et Endemol Developpement vont engager immédiatement une procédure au fond pour faire reconnaître définitivement la validité de cette clause et interdire à Geneviève de Fontenay et à son comité d'organiser toute élection concurrente".

Et de préciser : "A ce jour, la marque "Miss France" est et reste la seule et unique propriété de la société Miss France et toute action en contrefacon ou parasitisme menée à l'encontre de cette marque fera l'objet de poursuites".

L'affaire n'est donc pas finie...
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